Rigueur Comptable • Loi 1901

Transparence Financière, Comptes Annuels et Reddition Publique

Appel au soutien financier et transparence de gestion de l'association à Gap

Déclaration Solennelle de Désintéressement et Réinvestissement Intégral

« Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à nos statuts d'intérêt général, l'association ne poursuit aucun but lucratif. L'intégralité des cotisations, dons et subventions est réinvestie à 100% dans nos missions éducatives, sportives et sociales. »

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun excédent ne peut faire l'objet d'une quelconque distribution directe ou indirecte aux membres, administrateurs ou dirigeants.

La Philosophie de Gestion : Probité, Clarté et Rigueur Républicaine

En tant qu'association sportive bénéficiant du soutien financier des contribuables locaux et nationaux, GAP HAUTES ALPES ESCRIME considère la reddition des comptes comme un devoir civique primordial. La gestion financière de notre structure est guidée par trois principes inaliénables :

  1. La Tenue d'une Comptabilité en Partie Double : Tenue selon les normes du Plan Comptable Associatif (Règlement ANC 2018-06), notre comptabilité enregistre chaque euro de recette et de dépense avec une traçabilité intégrale appuyée sur des pièces justificatives conservées pendant dix ans.
  2. La Séparation des Fonctions et le Contrôle Interne : Aucun engagement de dépense significatif ne peut être effectué sans la signature conjointe du Trésorier Général et du Président. Deux vérificateurs aux comptes indépendants, désignés chaque année par l'Assemblée Générale parmi les adhérents non membres du Conseil d'Administration, procèdent à un audit approfondi des livres comptables avant l'approbation du quitus.
  3. La Publicité Intégrale des Bilans : Conformément à la loi, les procès-verbaux d'approbation des comptes annuels, les rapports financiers et les tableaux d'affectation des résultats sont librement consultables par tous les adhérents et déposés auprès des services préfectoraux et municipaux.

Budget d'Exploitation Prévisionnel et Réalisé • Exercice 2025-2026

Le budget consolidé de GAP HAUTES ALPES ESCRIME pour la saison 2025-2026 s'établit à l'équilibre à hauteur de 58 450 €. Les tableaux ci-après détaillent l'origine exacte des ressources et leur destination budgétaire opérationnelle :

Tableau 1 : Répartition Analytique des Recettes

Poste de Recette Montant (€) Pourcentage Nature & Justification
Cotisations des Adhérents 26 300 € 45,0 % Licences annuelles FFE et adhésions club pour les 185 tireurs.
Subvention Ville de Gap 12 500 € 21,4 % Soutien au fonctionnement régulier et mise à disposition de la salle d'armes.
Subvention Conseil Départemental 05 7 200 € 12,3 % Aide au développement du sport en milieu rural et itinérance territoriale.
Agence Nationale du Sport (ANS / FDVA) 5 400 € 9,2 % Financement des actions « Escrime Santé » et matériel handisport.
Dons Privés & Mécénat Citoyen 4 150 € 7,1 % Dons d'entreprises locales et de bienfaiteurs (reçus fiscaux Cerfa n° 11580).
Événements, Stages & Buvettes 2 900 € 5,0 % Recettes d'animation lors des tournois amicaux et stages de vacances.
TOTAL DES RESSOURCES 58 450 € 100,0 % Ressources certifiées et auditées.

Tableau 2 : Affectation Analytique des Dépenses

Poste de Dépense Montant (€) Pourcentage Objectif d'Intérêt Général
Encadrement Technique et Pédagogique 24 800 € 42,4 % Rémunération du maître d'armes diplômé d'État et charges sociales.
Achats d'Armes & Matériel Sécurité FFE 11 200 € 19,2 % Lames homologuées, masques 1600N, tenues 800N, handifixes handisport.
Reversion Licences FFE & Assurances 8 950 € 15,3 % Part fédérale obligatoire pour la couverture assurance de tous les licenciés.
Déplacements & Itinérance Territoriale 5 600 € 9,6 % Frais kilométriques des bénévoles et transport des tireurs en compétition.
Entretien Salle d'Armes & Appareils 4 300 € 7,4 % Maintenance des pistes électriques, enrouleurs et batteries de secours.
Frais Administratifs, Assurance & Site 3 600 € 6,1 % Communication républicaine, assurance responsabilité civile et papeterie.
TOTAL DES CHARGES 58 450 € 100,0 % Budget strictement équilibré.

Plan Pluriannuel d'Investissement et Réserve Prudentielle (2026-2029)

Afin de garantir la stabilité de notre structure face aux imprévus économiques, le Conseil d'Administration applique une politique rigoureuse de réserve de précaution. Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), l'association conserve une réserve d'exploitation équivalente à trois mois de fonctionnement courant (environ 14 500 €), placée sur des livrets bancaires non spéculatifs auprès d'un établissement financier mutualiste régional.

Cette réserve prudentielle sanctuarise notre capacité à remplacer immédiatement un matériel d'arbitrage défaillant ou à maintenir les créneaux d'entraînement en cas de retard de versement des subventions territoriales. Parallèlement, notre plan d'investissement pour la période 2026-2029 prévoit l'acquisition programmée de quatre nouvelles pistes métalliques allégées à déroulement rapide pour les déplacements en vallées alpines et la mise aux normes progressive de nos éclairages en technologie LED basse consommation, réduisant notre facture d'électricité de 35%.

Régime Fiscal et Éligibilité au Reçu Fiscal de Don (Mécénat)

GAP HAUTES ALPES ESCRIME a fait l'objet d'un rescrit fiscal confirmant son caractère d'organisme d'intérêt général à caractère sportif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Par conséquent :

  • Pour les Particuliers : Vos dons à l'association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale.
  • Pour les Entreprises : Les versements au titre du mécénat permettent une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60% de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.

Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*04) est délivré par le Trésorier Général pour chaque don reçu, certifiant le caractère désintéressé du versement et l'absence totale de contrepartie commerciale.

Consulter les Justificatifs ou Soutenir Nos Projets

Les adhérents et partenaires institutionnels peuvent solliciter auprès de la trésorerie une copie certifiée du grand livre des comptes ou poser toute question relative à l'emploi des fonds.

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