Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Protection des Données

1. Éditeur du Site et Identification Légale de l'Association

Le présent site internet est le portail institutionnel officiel de l'association :

• Dénomination Officielle : GAP HAUTES ALPES ESCRIME (également désignée sous le sigle GHAE)
• Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Date de Constitution : 12 avril 2003 • Parution au Journal Officiel de la République Française : 10 mai 2003 (n° de parution 20030019, annonce n° 1547)
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052000325
• Numéro SIREN : 448 957 704 • Numéro SIRET du siège : 448 957 704 00018
• Code NAF / APE : 9312Z (Activités de clubs de sports)
• Agrément Ministériel : Agrément Jeunesse et Sports délivré par la Préfecture des Hautes-Alpes
• Affiliation Nationale : Club affilié à la Fédération Française d'Escrime (FFE) sous le matricule officiel 05-001
• Siège Social & Adresse Postale : C-C DOS 05 LE NEPTUNE, 140 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU, 05000 GAP, FRANCE
• Téléphone du Secrétariat : +33620025459
• Courrier Électronique : mnbuyt37@gmail.com

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Directeur de la Publication : M. Jean-Marc VEYRET, en sa qualité de Président et représentant légal de l'association GAP HAUTES ALPES ESCRIME.
Responsable de la Rédaction : La Commission Communication et Vie Associative de GAP HAUTES ALPES ESCRIME.

3. Prestataire d'Hébergement

Le présent portail web est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud Sécurisés Haute Disponibilité • Datacenters situés sur le territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne) garantissant la souveraineté des données et le respect intégral des dispositions du RGPD.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

GAP HAUTES ALPES ESCRIME attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, licenciés, bénévoles et visiteurs.

Nature des Données Collectées

Les données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur le portail sont exclusivement destinées à la gestion des relations associatives, des inscriptions sportives et des échanges d'information :

• Formulaire de Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message transmis librement par l'utilisateur.
• Formulaire de Candidature Bénévole : Coordonnées complètes, compétences sportives ou administratives déclarées et disponibilités d'engagement.
• Données Techniques : Adresses IP techniques anonymisées strictement nécessaires à l'établissement de la communication réseau et à la prévention des attaques informatiques malveillantes.

Finalités du Traitement et Base Légale

Le traitement des données nominatives repose sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) pour répondre aux sollicitations des usagers, et sur l'exécution contractuelle ou précontractuelle (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement des demandes d'adhésion sportive et de prise de licence fédérale. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage automatisé.

Destinataires et Absence Totale de Commercialisation

Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du Bureau Exécutif et des commissions techniques de l'association. GAP HAUTES ALPES ESCRIME ne vend, ne loue, ne cède et ne transfère aucune donnée personnelle à aucun tiers commercial, qu'il s'agisse de régies publicitaires, de courtiers en données ou de sociétés privées partenaires. Seules les données obligatoires pour la délivrance des licences sportives sont transmises à la Fédération Française d'Escrime (FFE) et à son assureur fédéral mutualiste.

Durée de Conservation des Données

Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les dossiers d'inscription des licenciés sont conservés pendant toute la durée de l'adhésion sportive augmentée de 3 années civiles pour des motifs probatoires et d'archivage comptable légal. Les pièces justificatives comptables relatives aux dons et cotisations sont archivées pendant 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de Commerce et 200 du Code Général des Impôts.

Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dispose à tout moment des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie claire de ses données personnelles ;
• Droit de rectification des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fédéral ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre Délégué Interne à la Protection des Données :

• Par courrier postal : GAP HAUTES ALPES ESCRIME • À l'attention du Délégué aux Données • C-C DOS 05 LE NEPTUNE, 140 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU, 05000 GAP
• Par courrier électronique : mnbuyt37@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

5. Politique d'Exemption de Cookies Traceurs Publicitaires

Fidèle à son éthique d'intérêt général, le présent site adopte une conception sobre et respectueuse de la liberté des internautes. Le site n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tiers intrusif (comme Google Analytics ou Pixel Meta) et aucun outil de profilage commercial. Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce site est donc exempté de l'obligation de recueil préalable de consentement par bannière intrusive.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, statuts, manifestes, photographies, éléments graphiques, logo associatif, mise en page) est la propriété exclusive de GAP HAUTES ALPES ESCRIME ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation consentie par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Engagement Non Lucratif et Réinvestissement Intégral

En application stricte de la loi du 1er juillet 1901 : « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » Toutes les actions conduites par l'association GAP HAUTES ALPES ESCRIME sont désintéressées et poursuivent le bien commun territorial.